Cet article fait suite à Cérémonie d’hommage le 8 mai 2025, pour Jean-Dominique Mora, l’un des nombreux oubliés des monuments aux « morts pour la France » de 14-18, du même auteur.

Jean-Pierre Mora

Je vais vous présenter le cadre législatif pour la demande d’inscription d’un soldat Mort pour la France sur le monument aux Morts de sa commune. Il faut tout d’abord se référer à l’article L 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité qui régit le cas :

Version en vigueur depuis le 03 août 2023
(Création Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015)

Lorsque la mention  » Mort pour la France  » a été portée sur l’acte de décès dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou du lieu d’inhumation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.

Lorsque la mention  » Mort pour le service de la Nation  » a été portée sur l’acte de décès dans les conditions mentionnées à l’article L. 513-1, l’inscription du nom du défunt sur un monument de sa commune de naissance ou de son dernier domicile est obligatoire.

La demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des combattants et des victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services territoriaux ou des associations ayant intérêt à agir.

Avant d’aller vers la mairie, d’abord le site Mémoire des Hommes

Maintenant, il faut déterminer où l’acte de décès a été transcrit, à ne pas confondre avec le lieu de décès. C’est important car c’est dans cette commune que la famille est fondée à demander l’inscription. Pour cela, je me suis référé à la fiche dans Mémoire des Hommes, portail culturel du Ministère des Armées.        

Permalien de cette source

Sur le document ci-dessus on lit que, pour Jean-Dominique Mora, « acte transcrit le 18 Janvier 1917 à Laluque (Landes) » – Soldat Mort pour la France le 8 Novembre 1916. Document officiel donc légitime pour faire la demande d’inscription telle que prévue à l’article L 515-1 du code des pensions militaires.

Pour enrichir mon dossier, lui donner du poids, j’ai aussi demandé une copie de l’acte au Service Historique de la Défense. Cette démarche est facultative mais peut aider à la décision pour la ou le maire de la ville concernée.

À ce moment-là vous pouvez demander l’inscription sur le Monument aux Morts de la commune.

C’est bon, vous pouvez joindre la mairie

Vous rédigez votre demande, par courriel ou par courrier, à la mairie de la commune avec tous les documents joints et avec courtoisie… Vous attendez, longtemps, vraiment longtemps.

A faire si nécessaire : la médiation / remédiation en prenant contact avec une association, dans mon cas, Le Souvenir français. Le Souvenir français parvient à décrocher l’accord de l’élu (18 mois d’attente) et une date : le jour de l’Armistice 1945 célébré en l’année 2025 sera rendu l’Hommage à un Poilu.

Voilà, vous avez une date, une cérémonie, Honneurs et Hommage justement rendus. Votre soldat est entré dans la Mémoire collective. Il y a une trace.

La famille Mora (Jean, Adrien, Yves et Françoise) avec Jean-Pierre Marquant et Christophe Martinez (Annie Quillon pour Sud-Ouest, 11/05/2025, ici).

La qualité première de la Mémoire collective est de « regrouper les représentations qu’un groupe partage de son passé » (Wikipedia, ici).  La Mémoire est vivante, vous pouvez agir, voici ce que je retiens de ma démarche. Au total, cela a duré 3 ans.

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