Bernadette Mora et Christine Mora

Avant la révolution, dès 1283, on parlait de communauté de village ou de paroisse, gérée par des jurats et des prudhommes, après la révolution sont créées les communes administrées par des maires et des conseillers municipaux.

Si à l’origine la structure de base était la paroisse, petit à petit les communautés ont acquis le droit de s’administrer elles-mêmes, notamment pour tout ce qui concernait les communaux (forêts – landes – barthes, passages des troupeaux).

Eglise paroissiale Saint-Paul-Ermite, à l’époque le porche était légèrement séparé de l’église

Chaque commune a rédigé ses statuts avec des règles précises, plus ou moins contraignantes pour tous les habitants ; ainsi la communauté de St-Paul (Saint-Paul-lès-Dax aujourd’hui) fut réunie en assemblée générale le 1^er mars 1744 par le premier jurat clavier, en son lieu habituel : le porche de l’église.

Il avait été constaté que les statuts étaient tous en péremption, ce qui entraînait la ruine des fonds communaux et des désordres dans la communauté, suite à quoi ont été rédigés de nouveaux statuts (19 articles).

La communauté  a donné pouvoir au suppléant, son syndic, pour les faire homologuer auprès de la cour du parlement de Bordeaux.

Dans ces statuts « il n’y a rien, contre l’intérêt de l’état ni du bien public, ou qui intéresse la religion et qu’ils ne tendent que pour le bien et avantage de la communauté en général et de chaque habitant en particulier ». Le syndic se flatte que la cour ne fera aucune difficulté à les homologuer.

Ces statuts ont été homologués par le procureur général du roi le 30 avril 1744.

Par qui était gérée cette communauté ?

Par un syndic, des jurats dont 1 jurat clavier et des prudhommes qui se réunissaient en assemblée générale et également en assemblées de quartiers, St-Paul était partagée en 4 grands quartiers.

Syndic, choisi dans n’importe quel quartier : le sieur Jean Bénésse demeurant à Vignac,

4 Jurats, 1 par quartier : Louis Mora qui était 1^er jurat clavier – Jean Preuilh – Joannès Diharassarry – Pierre de Séric

Prudhommes : 3 par quartier : Etienne Degert, héritier de Yet – Thomas Mora à Yet – Jean Badets dit d’Arremoun – Arnaud Bedouret dit Bezin – Jean Mora dit Chot – Jean Ducasse dit Bezin – Jean Nogaro – Bernard Labarrière à Mouchet – sieur Jean Nogaro fils marchand et plusieurs autres personnes composant la majeure et la plus saine partie de la communauté.

Art. 1 COMMENT ETAIENT NOMMES LES JURATS – SYNDIC ET PRUDHOMMES

Tous les membres de l’assemblée générale étaient nommés le 1^er dimanche du mois de septembre, ils étaient nommés pour 1 an, les membres des assemblées de quartiers étaient nommés le 2^ème dimanche de septembre, pour 1 an également.

Le jurat de quartier faisait fonction de collecteur des deniers royaux, il était assisté par 3 prudhommes lors de l’assemblée générale plus 4 autres pour l’assemblée de quartier.

Ils avaient en charge les affaires particulières du quartier et les fonds communaux.

En outre était aussi nommé pour 1 an un mande qui sous les ordres du jurat ou du syndic devra convoquer chaque habitant soit à l’assemblée générale, soit à l’assemblée de quartier. S’il manquait à le faire, il était passible d’une amende.

Bas relief dans l’église de Saint-Paul-l’Ermite (église de Saint-Paul-lès-Dax) (source wikipedia)

Art. 2– LES DEVOIRS DES : CLAVIER – JURATS – SYNDIC ET PRUDHOMMES

• Se rendre aux assemblées générales qui se tenaient sous le porche de l’église, s’ils ne s’y rendent pas : amende de 10 sols
• Se rendre aux assemblées de quartiers, s’ils ne le font pas : amende de 5 sols
• Se rendre chaque année à la procession à Notre Dame de Buglose avec les habitants sous peine de 5 sols d’amende
• DEVOIRS DES HABITANTS

Tous les habitants devront se rendre aux manœuvres générales et extraordinaires de la communauté ou de chaque quartier. C’est le mande qui est chargé de prévenir les habitants, il tient ses ordres du jurat ou du syndic concernant l’heure et la durée des manœuvres. S’ils sont absents de ces manœuvres, les jurats encourent 40 sols d’amende – les bouviers 25 sols – les brassiers 10 sols.

Chaque chef de famille devra y venir ou se faire représenter par quelqu’un en état de travailler.

Art. 3 – DEVOIRS POUR TOUS

Les jurats, clavier et syndic seront tenus de faire faire les réparations et autres travaux décidés par la communauté ou l’assemblée de quartier : réparations et entretien des chemins de la paroisse. La période est choisie au cours de l’été jusqu’au 1^er octobre, 1 ou 2 jours par semaine.

Ainsi que pour les réparations de l’église, du clocher, du cimetière et du presbytère, s’ils ne le font pas : amende différente suivant leur qualité

Tous les chefs de famille devront assister aux enterrements ou y envoyer quelqu’un

Les habitants de chaque quartier seront tenus d’accompagner le convoi depuis la maison du défunt.

Quand sonne le tocsin tout le monde doit se rendre à l’église.

Art. 4 – LES COMMUNAUX

Leur gestion était très codifiée. La communauté administre :

les bois et les forêts où pousse le chêne (arbre noble)

les barthes où poussent : vergnes – saules et aubiers

les landes où poussent la fougère et la bruyère si importante pour le fumier

les devantieux : airial devant la maison

les padouens : endroit où on faisait paître le bétail

Les chênes et les grands arbres

Interdiction totale aux habitants ou aux étrangers de la communauté de couper, faire couper ou écimer aucun chêne tauzin ou arbres de haute futaie, d’en prendre des branches ou de les peler sous peine de 10 livres d’amende pour une coupe, de 5 livres pour chaque branche avec confiscation du bois coupé et de 40 sols pour un chêne pelé.

Chêne tauzin (ou chêne des Pyrénées). Source de l’image Wikipedia

Si ce sont des étrangers, l’amende est double avec confiscation de l’attelage et de la charrette.

Pris en flagrant délit les autorités ou les habitants pourront faire la saisie.

Ces saisies ne pourront être faites à l’égard des broussailles qui servent pour le chauffage, dans ces broussailles ne doivent pas être coupés les chênes en train de pousser, ainsi le bois de chauffage sera coupé en présence du jurat de quartier et de 2 prudhommes qui indiqueront la portion de broussailles qui sera nécessaire, sinon amende de 20 sols pour chaque manquement.

Art. 5 – Chaque propriétaire devra planter dans les communaux en novembre chaque année 3 chênes bien enracinés, d’une grosseur convenable, soutenus par un piquet, entourés de ronces bien attachées. Le jour et l’endroit seront indiqués par le jurat de quartier. Le piquet sera vérifié chaque année pendant 3 ans.

Afin de s’assurer que ces plantations soient faites, le jurat convoquera une assemblée de quartier pour aller faire la visite des travaux, jusqu’au 15 décembre, chacun devra indiquer les chênes qu’il a planté et armé, sinon amende de 20 sols pour non plantation et 10 sols pour non présentation.

Le jurat qui n’a pas fait faire les plantations aura 6 sols d’amende. 

Art. 6 – Les barthes où poussent l’échalat de vergnes, saules, aubiers

    Il est prohibé à tous les habitants de la paroisse de St-Paul de couper dans les barthes et autres lieux communaux des branches et des bûches de vergnes ni d’autres arbres depuis le 1^er février jusqu’au 30 août – sinon  amende de 4 sols pour chaque charrette, bûches ou branches et 20 sols pour chaque coupe préparée. Le bois, l’attelage et les outils seront confisqués.

Les habitants de la paroisse pourront saisir en flagrant délit les attelages et les charrettes des étrangers à la dite paroisse. Les amendes seront doublées, les attelages et les charrettes vendus au profit de la communauté.

Art. 7 – Ce qui est autorisé

Chaque habitant de la paroisse, qui a un capcazal, est autorisé de couper du 30 septembre au 15 février 2 charrettes de bûches et échalats pour le chauffage ou pour leurs vignes.

Ceux qui ne sont pas propriétaires : 1 charrette pour leur chauffage

Interdiction de vendre aux étrangers bûches ou échalats

Les bûches et échalats devront avoir plus de 4 ans d’âge et être coupés et entretenus régulièrement. Tout manquement entraînera une contravention de 4 livres par charrette ou 3 livres pour du bois.

Art. 8 – Le glandage

Sera aussi prohibé à tous les habitants, manants ou autres, d’abattre, faire abattre, ramasser les glands des chênes tauzins communaux, de jeter des pierres ou des bâtons sur les dits chênes pour faire tomber les glands ou les ramasser pour les faire manger à leurs cochons. Ceux qui abattront et secoueront les glands : 3 livres d’amende, ceux qui jetteront des pierres ou des bâtons 30 sols.

Source : ici

Il sera permis aux habitants de ramasser les glands qui seront tombés suite à un orage ou naturellement et y conduire les cochons pour les faire manger.

Il est interdit de mener pacager le gros bétail en temps de glandage, lorsqu’il passera par le bois pour aller pacager ailleurs, le conducteur sera tenu de le pousser rapidement sous peine de 5 sols d’amende pour chaque tête de gros bétail qui sera trouvé mangeant des glands.

Art. 9 – Les brebis dans les communaux

Différence entre les brebis de la montagne et les brebis appartenant aux habitants.

Les pasteurs de la montagne venaient passer l’hiver chez nous, ils passaient des contrats (contrat pour les herbes mortes) avec les jurats ou créaient des sociétés avec les habitants. Il y a eu des abus lors de la création de ces sociétés de brebis, les pasteurs étaient nombreux et inondaient avec leurs troupeaux le pacage de la communauté au détriment des brebis locales. Ces sociétés étaient faites frauduleusement, aussi interdiction de créer des sociétés ou d’introduire sous quelques prétextes que ce soit des brebis de la montagne dans les pacages communaux, sans l‘express consentement de la communauté, pris lors de l’assemblée générale, sinon 50 livres d’amende, confiscation du troupeau, vendu au profit de la communauté par les jurats, syndic ou les prudhommes.

Art. 10 – Les chèvres

Il demeurera pareillement prohibé à tous les habitants de la paroisse de conduire ni de mener pacager des chèvres dans les bois et les barthes communs de la paroisse. Il sera seulement permis de les faire pacager sur les landes où il n’y aura pas de bois et lorsqu’elles passeront, le conducteur sera tenu de les faire traverser rapidement sans les laisser s’arrêter dans les bois et barthes, sinon amende de 6 deniers par tête, lorsqu’elles seront pignorées.

Art. 11 – Les bœufs et moutons

Différence entre les bœufs à l’engrais et les bœufs de travail.

Des abus portant un grand préjudice à la communauté concernent les propriétaires et les habitants qui mettent une immensité de bœufs à l’engrais sur les landes communes ou ceux étrangers qui prétextent d’avoir une propriété dans la commune ou d’avoir formé une société pour amener leur bétail sur les dites landes.

Il est interdit à tous les habitants de s’associer pour louer un troupeau de bœufs avec des étrangers qu’ils soient propriétaires ou non et d’introduire sur les landes communes des bœufs, des moutons pour les faire pacager sauf si un accord a été donné par le clavier, les jurats ou le syndic lors de l’assemblée générale de la communauté.

Chaque habitant ayant capcazal pourra mener paître dans les landes, pour les engraisser, les bœufs servant au labourage, plus une paire étrangère à condition que cette paire soit mentionnée aux autorités la veille de la mettre sur la lande et le nom du propriétaire. On ne pourra pas introduire plus de 2 paires étrangères.

Les non-propriétaires pourront y mener et faire pacager la paire de bœufs servant à leur labourage mais pas d’autre pour les y engraisser, sinon amende de 50 livres contre chaque particulier qui louera d’autres bœufs et confiscation du bétail en infraction, par les jurats, clavier ou syndic, si c’est un particulier il devra avertir les autorités le jour même si la confiscation a eu lieu avant midi, le lendemain si la confiscation a eu lieu l’après-midi.

Art. 12 – Les clôtures

Les propriétaires tenanciers et métayers seront tenus de fermer, clore les champs et les vignes qui bordent les communaux. Ils seront tenus de « curer les goles »¹ et les fossés afin que l’eau puisse couler d’un lieu à l’autre, sous peine de 3 livres d’amende, exception pour les fonds qui sont situés dans les quartiers Manga – Doute et Garrey, pays de landes vagues dont les dits fonds de landes sont abandonnés

Mais les propriétaires de ces dits fonds devront les garantir de leurs mieux contre l’incursion des bestiaux.

Pour tous les autres lieux de la paroisse les autorités viendront vérifier les clôtures, le lendemain de la fête de Notre Dame et Marie, si pas de fermeture 30 sols d’amende avec obligation de fermeture dans le délai prévu par les jurats, sinon encore 30 sols.

Art. 13 – Le recouvrement des amendes

Toutes les amendes énumérées ci-dessus seront encourues par la seule personne dénoncée. Le dénonciateur sera jugé digne de foi en l’affirmant par serment. Le délinquant pourra apporter la preuve du contraire sauf pour celles concernant les manquements aux convocations, assistance aux assemblées, aux manœuvres, aux enterrements, aux processions, sauf légitime excuse. Il sera jugé par les jurats – clavier, syndic et prudhommes pour les affaires générales de la communauté et par les jurats et prudhommes pour ce qui concerne les quartiers.

Les contrevenants mettront en gage leurs meubles et leurs bestiaux. Les jurats seront assistés par des habitants lors de ces dénonciations ou des refus de paiement.

Art. 14 – Il  a été également statué que si 9 jours après la dite saisie (pignore) les contrevenants ne paient pas les amendes qu’ils ont encourues, il sera procédé à l’issue de la messe paroissiale au-devant de l’église de St-Paul, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la vente des effets saisis. Il faudra tenir compte des frais de nourriture et de garde des bestiaux. Le surplus de la vente sera remis au contrevenant. Celui contre qui la vente sera faite pourra retirer 9 jours après la dite vente le gage des mains de l’acquéreur en lui payant et remboursant ce qu’il aura payé. Les frais de garde et de nourriture s’il s’agit de bestiaux seront évalués raisonnablement par les jurats et les prudhommes.

Art. 15 – De plus il a été statué qu’un tiers des amendes appartiendra et sera remis au dénonciateur ou à celui qui n’étant pas jurat aura fait la saisie des bestiaux, des attelages ou des outils.

Les deux tiers restants des amendes seront au profit de la communauté. Le produit des amendes et le produit des bois saisis serviront pour les besoins communs. Le produit des choses confisquées au profit de la communauté sera remis en la main du syndic ou d’un autre propriétaire de la paroisse, que la communauté choisira.

Le syndic sera tenu de tenir un registre avec l’ensemble des recettes et des dépenses, registre qu’il devra présenter à la communauté chaque fois qu’on le lui demandera, et à chaque demande, il devra se nantir de ces sommes appartenant à la communauté.

Il devra rendre compte chaque année et le dimanche après le 25 septembre, sous peine de 20 livres d’amende qui sera encourue par lui seul et payable par saisie et vente d’effets.

Art. 16 – Pareillement seront tenus le clavier et les jurats le 1^er dimanche du mois d’octobre, sous peine de 5 livres d’amende, contre chacun d’entre eux de rendre en la main du syndic ou du trésorier le reliquat des vente des saisies.

Art. 17 – Dans chaque quartier, les : clavier – jurats – syndic, seront tenus de faire payer les amendes encourues, et de les porter en recette faute de quoi ils en demeureront responsables et seront tenus de les  payer.

Art. 18 – Pareillement il a été statué que le clavier, les jurats, le syndic seront tenus de faire ouvrir les communaux fermés. S’il y en a de fermés depuis la première ouverture, celui qui les a fermé encourt une amende de 6 livres, ou s’il revient les fermer, double amende.

Art. 19 – Il a été statué qu’il demeurera prohibé de mettre le feu sur les landes, les barthes et les barthes communes. Sur les dites landes seul le jurat de quartier pourra accorder une permission. Il devra informer le quartier de ces « brusles », pour éviter des inconvénients, sous peine de 5 livres d’amende.

Les maîtres demeureront responsables de leurs domestiques, pour tous les faits de contraventions, amendes ci-dessus établies, sauf leur recours contre leurs domestiques.

De quoi, de tout ci-dessus, les dits habitants m’ont requis acte que leur ai octroyé en présence des habitants.

L’original a été contrôlé à DAX le 13 mars 1744 par DESSALLE qui a reçu 12 livres, signé sur l’original des statuts annexés au dit arrêt d’homologation

LAGARDERE Notaire Royal, collationné, contrôlé le 11 mai 1744 – signifié à Maitre DARRACQ le 6 décembre 1756 par BOSSOFE.

Documentation : Archives Municipales de St-Paul-lès-Dax, dans les registres des arrêtés municipaux.

Note :

1. Expression gasconne : nettoyer les fossés. ↩︎

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