Série d’article sur la vie paysanne landaise et notamment, la propriété terrienne

Article précédent : La gestion des communaux par les villageois

Fin de cette série

Philippe

Je vous fais découvrir ici une prise de notes d’un réquisitoire contre les communaux, du préfet des Landes, en 1832. Ce document se trouve dans les archives des rapports du préfet et des chefs de service, directement accessibles sur internet. J’apprécie ce texte pour la question qu’il aborde en elle-même, mais aussi parce qu’il donne à réfléchir sur la propriété en général, ainsi que sur la forêt landaise en particulier.

Le préfet de l’époque, représentant de l’Etat, combat donc très violemment la propriété des communs (vous verrez que les mots sont forts), dans une véritable démarche civilisationnelle. Alors qu’aujourd’hui, c’est sans doute la propriété privée de la forêt qui doit être encadrée, voire questionnée. Petite parenthèse à ce sujet (que j’ai abordé récemment), il devrait y avoir des lois plus incitatives pour les propriétaires de la forêt du XXIe siècle, pour le bien de tous, d’autant qu’on sait que la forêt des Landes est aujourd’hui plus émettrice de CO2 qu’elle n’en absorbe. A cela s’ajoute qu’une partie importante des coûts de reconstitution des parcelles après les catastrophes est socialisée (c’est l’Etat qui paie en grande partie, par différents canaux), alors que la propriété et les bénéfices restent privés.

Pour revenir à ce document de 1832, nous allons voir que le préfet ne se contente pas de dire que les communaux sont mal exploités. Pour lui, ils sont un véritable obstacle au développement du département, alors que, dans les articles précédents de cette série, j’en montre justement la richesse (non, les Landes avant le XIXe siècle, n’étaient pas un « désert »). Il souhaite donc transformer profondément le régime de propriété des communaux.

En lisant le préfet de 1832, on en oublierait presque, qu’avant la Révolution, il y avait déjà une organisation de propriétaires terriens. Allez découvrir cet « Atlas portatif » composé de 10 plans (permalien aux AD40)

« Un bouleversement total »

Le préfet ne parle pas d’une simple réforme agricole :

« Ce n’est pas seulement d’une révolution dans l’agriculture qu’il s’agit, ni d’une simple agression contre des préjugés enracinés depuis des siècles. C’est un bouleversement total de l’état de choses qu’il faut entreprendre, en marchant à la rencontre de la barbarie pour la détrôner et l’exiler d’un pays où elle semble inexpugnable. » (p.182).

Le vocabulaire est très fort. Pour lui, la question des landes dépasse largement celle de l’agriculture : c’est presque une question de civilisation.

Les communaux sont au centre de sa critique. Il considère que tant que les landes appartiendront à tous, personne n’aura vraiment intérêt à les améliorer :

« Tant que les landes seront possédées par tous, elles n’obtiendront d’amélioration de personne et […] elles demeureront à l’état de désert mille ans encore ». (p.182).

Autrement dit la vision de l’Etat au XIXe siècle est la suivante : propriété collective, pas d’investissement… pas d’investissement, pas d’amélioration.

Vendre les communaux

Le préfet regarde donc avec intérêt les communes qui commencent à vendre leurs landes. En 1832, 28 communes ont déjà vendu environ 1 800 hectares, soit environ 64 hectares par commune. Mais pour lui, le résultat reste très faible par rapport à l’immensité des landes. Il espère alors un effet d’entraînement : les grandes communes commencent à vendre des communaux et les petites pourraient suivre leur exemple (p.186).

Il compte aussi sur les propriétaires situés autour des communaux. Selon lui, plus ils pourront en acquérir, plus leur désir d’agrandir leurs propriétés augmentera. L’idée est simple : faire progressivement passer les terres collectives dans des mains privées.

Puis vient la contrainte

Le préfet constate la résistance de certains conseils municipaux (p.187). Il ne demande alors plus seulement de convaincre : il demande que la loi intervienne.

Il écrit :

« Il est essentiel qu’une disposition législative intervienne afin de faciliter surtout dans ce département et celui de la Gironde par tous les moyens possibles les ventes de landes. » (p.188).

En fait, plus que les communaux, il parle des « Landes de Bordeaux », et on sent que l’Etat vise déjà surtout, ce qui va devenir la forêt qu’on connaît de nos jours. On passe ici donc d’une politique d’encouragement à une volonté de contrainte. Le préfet considère que les communes ne vont pas assez vite et qu’il faut modifier le cadre légal pour accélérer les ventes.

« … une monstrueuse manière de posséder… »

L’un des des passages le plus violent est sans doute celui où il explique ce qu’il pense réellement des communaux.

« Je n’ai jamais compris la propriété communale comme elle est régie dans la plupart des provinces de la France ; dans la lande ce n’est pas un simple abus du droit, c’est une monstrueuse manière de posséder […] C’est le droit d’empêcher dans toute son extension meurtrière et anti-sociale. » (p.186).

Vision artistique d’une triste vision réaliste… (création par IA)

Pour lui, le problème n’est donc pas seulement que les communaux soient mal utilisés. C’est leur principe même qui pose problème. Il considère que le droit collectif empêche les propriétaires d’exploiter les terres.

Revenir à la « perprise »

Pour accélérer cette transformation, le préfet est prêt à tout et propose jusqu’à « rétablir le droit de perprise ou de concession dont jouissaient les propriétaires et les habitants du pays » (p.188). La perprise, dans l’Ancien Régime, permettait notamment de prendre possession d’une parcelle de communaux.

Il évoque également l’arrentement, qui permet de mettre une terre en valeur en échange d’une rente. Il ne s’agit pas seulement de vendre les landes aux plus riches, mais aussi de créer des mécanismes permettant à de nouveaux propriétaires de s’installer. Il propose cela car il constate un manque d’argent dans les Landes.

On voit que l’Etat cherche encore une solution, mais on devine déjà ce qu’il souhaite. Et il va le dire clairement dans son réquisitoire.

L’objectif final

Et finalement, le préfet explique pourquoi cette transformation lui paraît si importante. Il imagine qu’une « propriété nouvelle » pourrait, en cinquante ans, augmenter de 8 à 10 millions de francs le revenu du département et la matière imposable (p.189). En fait, on devine bien que l’Etat souhaite en venir là, à augmenter ses propres finances.

Pour le préfet, transformer les communaux en propriétés privées doit permettre :

propriété privée → mise en valeur → augmentation des revenus → augmentation de la richesse → augmentation de l’impôt.

Les landes qu’il décrit comme un « désert » sont donc aussi, à ses yeux, une richesse qui n’est pas suffisamment exploitée.

Une vision très particulière des communaux

Ce rapport montre surtout que le débat ne porte pas seulement sur l’agriculture. Il oppose deux façons de considérer la terre. D’un côté, les communaux sont des espaces utilisés collectivement par les habitants, de l’autre, le préfet défend une terre divisée entre des propriétaires capables de l’investir et de l’améliorer.

Il ne dit donc pas simplement que les landes ne servent à rien, mais il dit plutôt qu’elles ne produisent pas la richesse qu’elles pourraient produire dans un système de propriété privée.

Et c’est ce qui rend ce texte de 1832 particulièrement marquant : quelques décennies avant les grandes transformations du paysage landais, on voit déjà se formuler, au niveau administratif, un projet très clair de transformation du foncier.

Le préfet ne veut donc pas seulement améliorer les landes et autres parties communes : il veut transformer la manière dont on les possède. L’Ancien Régime ne disparaît pas en 1789 : il recule progressivement, au profit d’un nouveau modèle de propriété. Plutôt que d’y voir une évolution inéluctable, cela rappelle que la propriété privée n’est pas la seule manière de posséder et de gérer les terres.