Entre héritage vincentien et construction d’une politique publique des enfants trouvés (1811-1830)

Cette série de publications est l’occasion d’écrire l’histoire de nos nombreux ancêtres né(e)s sans pères et/ou abandonné(e)s. A défaut de connaître le plus souvent, leur ascendance, cette histoire plus globale nous immerge dans leurs vies.

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Philippe Mora

Cette période est parfois décrite comme l’âge d’or des tours d’abandon. En effet, à partir de 1811, chaque chef-lieu d’arrondissement doit, en théorie, disposer d’un tour afin de favoriser le dépôt des enfants dans de meilleures conditions. Toutefois, il ne faut pas croire que cette politique mette fin aux interrogations ou aux tentatives de contrôle. Bien au contraire. Durant ces années, le nombre d’enfants trouvés augmente, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes parmi les autorités locales.

L’augmentation des abandons ne signifie donc pas l’absence de surveillance. Les autorités continuent de chercher des moyens d’encadrer le phénomène, même si ces derniers restent souvent limités, voire inefficaces.

Le paradoxe de cette période est que les autorités continuent de considérer le système d’accueil comme légitime au moment même où son coût et ses limites administratives deviennent de plus en plus visibles.

Un contrôle limité et largement inefficace

Les mesures prises durant cette période relèvent avant tout du rappel de la loi et de la menace. Ainsi, dans un article du Journal des Landes de 1811, il est rappelé que les « individus qui seraient convaincus d’avoir exposés des enfans, ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices, seront punis conformément aux lois ». Non citées, les sages-femmes sont particulièrement visées puisqu’elles peuvent être amenées à conduire les nouveau-nés à l’hospice après l’accouchement de la mère abandonneuse. Les mères elles-mêmes font l’objet d’un arrêté de 1810 qui interdit le dépôt lorsque leur identité est connue. Nous le verrons plus loin, cette responsabilité pèse très largement sur les femmes dans un système profondément patriarcal.

Pour autant, encore faut-il que ces dispositions soient effectivement appliquées. Or, dans les Landes, la surveillance demeure particulièrement souple. Cette faiblesse sera d’ailleurs vivement reprochée durant la période suivante. On peut également se rappeler une publication précédente qui montrait que les maires n’exerçaient finalement que peu de contrôles sur ces abandons.

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Face aux limites de la répression, certaines propositions portent sur l’organisation administrative. En1827, un article présente le projet d’un bracelet destiné aux enfants trouvés afin d’éviter qu’après leur décès, certaines nourrices continuent de percevoir l’indemnité destinée à leur entretien en la déclarant pour leurs propres enfants. Le même texte envisage également, « le changement de nourrices et l’envoi des enfans d’un arrondissement, ou même du département à un autre, ou bien encore l’échange des enfans avec ceux des départements voisins« , afin de limiter les abus supposés des nourrices comme des parents.

Ces propositions agissent essentiellement sur les conséquences de l’abandon plutôt que sur ses causes. Leur effet sur le nombre d’abandons paraît donc limité.

Pour moins de stigmatisation… et surtout un meilleur contrôle de l’identité

Le contrôle ne passe pas uniquement par la répression. Il prend également la forme d’une meilleure identification des enfants trouvés.

En 1812, le préfet demande ainsi aux maires, par l’intermédiaire d’un article de journal, de veiller davantage aux noms attribués aux enfants trouvés :

« j’ai remarqué que, dans ce département, on est assez généralement dans l’usage de désigner les enfants trouvés par un nom de baptême auquel on ajoute la lettre N. Ces prénoms qui sont communs à plusieurs individus abondent sur les listes de conscription, sur celles des déserteurs, des réfractaures et des condamniés qui sont placés sous la surveillance de la haute police, des fugitifs, etc. ; ce qui multiplie les embarras de surveillance et donne lieu à de fréquences méprises.« 

Un sondage réalisé sur une année ne fait pas apparaître de concentration particulièrement marquée de ces patronymes. Cette observation demanderait toutefois à être confirmée sur une période plus longue.

Cette circulaire rappelle néanmoins qu’être un enfant trouvé constituait souvent un stigmate porté toute une vie. En demandant des noms moins facilement identifiables, le préfet semble vouloir limiter cette marque distinctive. Mais cette bienveillance apparente répond également à une préoccupation très pratique : mieux distinguer les individus afin de faciliter le travail de l’administration et de la police. Cette mesure peut également être interprétée comme une manière de faciliter le suivi administratif des enfants trouvés. Mais il est intéressant de voir que cette requête se pare d’un souci pour l’enfant : la place de l’enfant est en train de changer.

Dernier point à ce sujet du contrôle relatif : en 1811, un vérificateur des comptes des hospices est nommé. Cependant, son contrôle demeure particulièrement conciliant. Là encore, la rupture n’interviendra véritablement qu’avec la période suivante. Dans les faits, l’organisation héritée de l’Ancien Régime continue donc largement de fonctionner, avec des contrôles relativement limités et une confiance importante accordée aux établissements d’assistance.

La poursuite d’une organisation largement héritée du mouvement vincentien

Si les autorités cherchent à mieux contrôler les abandons, elles ne remettent pas encore en cause le principe même de leur accueil. Dans les Landes, cette période apparaît plutôt comme une prolongation de l’organisation, mise en place sous l’Ancien Régime, par le mouvement vincentien. Malgré l’augmentation du nombre d’enfants trouvés et les difficultés financières croissantes du département, leur prise en charge continue d’être assurée.

Une autre constante mérite d’être soulignée : l’hospice de Dax recueille toujours beaucoup plus d’enfants trouvés que ceux de Mont-de-Marsan ou de Saint-Sever. Nous reviendrons plus loin sur les raisons de ce déséquilibre, qui alimentera de nombreux débats au sein du conseil général.

Cette continuité avec l’Ancien Régime apparaît dans les délibérations du conseil général car les élus estiment que la bonne gestion des hospices passe avant tout par le développement des communautés de sœurs de la Charité, qui occupent une place centrale dans l’accueil des enfants trouvés :

« Dans le nombre des établissements dont la munificience et de l’Empereur et Roi il n’est sans doute pas de plus précieux et de plus économique que celui des soeurs de la charité, il suffit de le désigner pour en assurer la conviction, il est donc utile et même nécessaire de multiplier ces établissements dans le département des Landes peuplé en grand nombre d’indigents et de malheureux sous l’influence d’un climat extrêmement insalubre, il n’y en a que deux, l’un à Mont-de-Marsan et l’autre à Dax« .

La demande concerne plus particulièrement les établissements situés le long de la route Paris-Madrid ainsi que Saint-Sever, où se trouve un dépôt militaire. Ce point n’est sans doute pas anodin. Nous avons déjà vu combien que les mouvements des troupes napoléoniennes avaient pu influencer le nombre d’enfants trouvés dans le département.

Cette demande de créer de nouvelles communautés est particulièrement révélatrice. Les élus continuent de s’appuyer sur les communautés vincentiennes, qu’ils présentent comme la solution la plus économique pour assurer le fonctionnement des hospices. Et lorsqu’elles sont à la retraite, ils continuent de les soutenir,

Sur cette même période pourtant difficile financièrement, le conseil général délibérait régulièrement pour le monument élevé en l’honneur de saint Vincent de Paul. Ce soutien symbolique suggère que le mouvement vincentien conserve une place importante dans les représentations des élites locales1.

Source ici dans un registre communal de Mont-de-Marsan. A comparer avec ce tableau de 1831 : pour schématiser, le nombre d’enfants trouvés a pratiquement doublé dans les hospices landais, alors que, proportionnellement, les enfants simplement abandonnés deviennent plus rares.

Le même état d’esprit se retrouve dans la presse. Ainsi, en 1832, le Journal des Landes rapport le cas de parents venus réclamer leurs enfants qu’ils avaient autrefois abandonnés. Ces derniers affirment avoir été victimes de discrimination au motif qu’ils « n’ont point de religion« . Le rédacteur s’empresse toutefois de réfuter cette accusation en soulignant que « la soeur qui en est chargée [des enfants] est une personne octogénaire, pleine d’une sage tolérance ».

L’article ne s’arrête pas là. Il se transforme rapidement en réflexion morale sur les parents abandonneurs. Le journaliste rappelle que certaines familles pourtant plongées dans une extrême misère n’abandonnent jamais leurs enfants. Ainsi, que ce soit dans les colonnes du Journal des Landes ou dans les délibérations du conseil général, le mouvement vincentien bénéficie d’un large soutien.

Cette évolution résume finalement assez bien la situation des années 1811-1830. Le nombre d’enfants pris en charge augmente, mais les responsables locaux ne cherchent pas encore à transformer en profondeur les institutions chargées de les accueillir. Leur priorité reste de préserver un modèle d’assistance dont ils continuent de louer l’efficacité, même lorsque ses limites financières deviennent de plus en plus visibles.

Ainsi, le véritable enjeu des années 1811-1830 n’est pas encore de remettre en cause le principe de l’accueil, mais de trouver les moyens administratifs et financiers d’assurer sa pérennité.

Le défit du financement

Si le fonctionnement des hospices ne fait pas encore l’objet d’une remise en cause fondamentale, leur financement devient progressivement une préoccupation majeure. L’augmentation du nombre d’enfants trouvés entraîne une hausse continue des dépenses, au point que cette question occupe une place croissante dans les délibérations du conseil général.

Dès 1811, celui-ci rappelle qu' »il avait demandé qu’un fonds commun fut établi pour subvenir à la dépense des enfants trouvés. On a présumé jusqu’à ce jour, que les enfants exposés avaient leur père et mère dans le Département, où l’exposition est faite, d’où on a conclu que ce Département devait parer à cette dépense, mais il est bien certain qu’une fille devenue mère fait exposer son enfant au loin, d’un côté la surveillance des administrateurs des hospices des lieux, de l’autre la honte d’être reconnue pour mère » (…) La niche qui est établie dans les hospices et entr’autres dans celui de Dax favorise ces expositions lointaines, aussi ce dernier hospice ne contient presque des enfants trouvés, venus du département des Basses-Pyrénées« .

Cette délibération met en évidence une difficulté nouvelle : les enfants abandonnés circulent désormais davantage. Les élus attribuent largement cette situation à la présence du tour de Dax et à l’absence de dispositifs comparables dans les Basses-Pyrénées. Cette explication est sans doute exagérée, mais elle traduit une réalité plus large : avec les déplacements de population provoqués par les guerres napoléoniennes2, les grands chantiers ou les migrations économiques, les frontières administratives correspondent de moins en moins aux parcours des individus.

Dans ce contexte, les élus landais défendent déjà une idée qui reviendra régulièrement au cours de la période : puisque le phénomène dépasse largement les limites du département, son financement devrait lui aussi relever de l’échelle nationale.

Le département paie, les communes complètent

En attendant une éventuelle réforme, le système repose essentiellement sur les finances départementales.

Les années passent sans que ce principe soit véritablement remis en cause. Ainsi en 18163, la dépense totale consacrée aux enfants trouvés atteint 38 500 francs. Le département en assume 27 000, tandis que les communes « qui peuvent contribuer aux dépenses« , 11500 francs. Ces communes sont d’abord désignées par arrêté royal puis, à partir de 18214, seules celles disposant d’un revenu suffisant participent au financement, afin d’épargner les villages les plus pauvres ou les plus petits.

A ces ressources s’ajoutent, comme depuis 1791, le produit des amendes. Cette contribution reste modeste, mais elle constitue un appoint régulier.

Je n’irai pas plus loin sur ces mécanismes budgétaires. Les lecteurs intéressés trouveront davantage de détails dans la note de bas de page suivante5, consacrée à la gestion des crédits destinés aux enfants trouvés ainsi qu’aux difficultés, déjà anciennes, rencontrées pour percevoir certaines rentes.

Malgré ces différents financements, l’équilibre demeure fragile. Les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes et les élus cherchent progressivement des solutions dépassant le simple cadre départemental.

Vers une prise en charge nationale ?

Au fil des années, le conseil général s’inquiète de plus en plus ouvertement de la progression du nombre d’enfants trouvés. En 18286, le conseil est « frappé de la progression vraiment effrayante du nombre des enfants trouvés et de la dépense qu’ils nécessitent, le conseil général croit de son devoir d’appeler sur un objet aussi important toute la sollicitude du gouvernement, pour tacher de découvrir d’où provient le mal et d’en arrêter le progrès. Il émet le vœu pour qu’un loi règle les moyens de pourvoir en général aux dépenses qu’exige le service des enfants trouvés, et qu’un crédit spécial soit ouvert au budget de l’Etat, et en attendant que le gouvernement puisse donner suite au vœu que le conseil général vient d’exprimer, il sollicite une augmentation de part dans le fonds commun pour assurer ce service et subvenir aux autres besoins du gouvernement.« 

Le ton employé devient parfois particulièrement alarmiste. La même année, les conseillers généraux décrivent les enfants trouvés comme « une profonde plaie [qui]afflige la société chaque jour, cette plaie s’étend, se propage. Bientôt si des mesures efficaces n’en arrêtent pas le progrès, les lois seront trop faibles et l’autorité sera sans armes pour arrêter le débordement qui menace à la fois la morale et la fortune publique« .

Le vocabulaire employé est presque guerrier. Pourtant, les solutions proposées demeurent essentiellement financières : la somme octroyée aux enfants trouvés « est le dixième de la contribution foncière du département« . Les élus eux-mêmes hésitent entre une explication morale et une explication sociale du phénomène et demandent donc une enquête de la part du gouvernement et même que « cette dépense, comme étant générale, soit portée à l’avenir au budget de l’Etat. Le mal est commun, il importe que le remède le soit aussi« .

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Cette formule résume parfaitement leur position. Pour eux, les enfants trouvés ne constituent plus un problème propre aux Landes mais une question nationale appelant une réponse nationale.

La réponse de l’État viendra bien avec la Monarchie de Juillet. Elle ne prendra toutefois pas la forme d’une aide financière accrue, mais d’une profonde réorganisation administrative fondée sur un renforcement du contrôle.

Chercher une répartition plus équitable

En l’absence de réponse gouvernementale, plusieurs solutions sont expérimentées à l’échelle locale.

Les hospices eux-mêmes cherchent parfois à mutualiser leurs moyens. Ainsi, l’hospice de Saint-Sever sollicite une aide financière auprès d’autres établissements7 en estimant que :

« les petits hospices disséminés dans l’arrondissement ne conservent à peu près que le nom, dans recevoir leur destination première par un vice d’administration et que tout milite pour qu’il soit opéré une réunion de ces petits hospices à celui du chef-lieu« .

Le département est le financeur principal des enfants trouvés et se tourne vers la création d’un budget national qui serait plus juste à ses yeux. Pendant ce temps, les hospices tentent de faire participer à leurs financements, d’autres institutions locales.

Le conseil général réfléchit également à une meilleure répartition territoriale des dépenses. En 1822, il propose de généraliser les tours d’abandon dans les Basses-Pyrénées, notamment à Bayonne et surtout à Orthez. Les élus constatent en effet que Dax reçoit un nombre d’enfants sans commune mesure avec Mont-de-Marsan ou Saint-Sever :

« il [le conseil général] a reconnu que cette différence hors de toute proportion, à l’hospice de Dax où un tour est étabbli pour recevoir les enfans dont il s’agit, provenait de la proximité des hospices de Bayonne et Orthés, département des Basses-Pyrénées, où il n’y a pas de tour semblable, en sorte que le département des Landes emploie une partie des dépenses variables pour celle qui devrait être à la charge des Basses-Pyrénées. (…) En conséquence il émet le voeu que Sa Majesté soit suppliée 1° d’ordonner que l’hospice d’Orthez établisse un tour pour recevoir les enfans trouvés et les enfans abandonnés, 2° de faire proposer une loi qui oblige toutes les communes à s’imposer extraordinairement en saison simultanée de leur population et de leurs contributions dans la forme établie pour l’état joint à la présente délibération« .

Ils demandent donc l’installation d’un tour à Orthez et à Bayonne, ainsi qu’une loi permettant une répartition plus équitable des charges entre les communes.

En lisant cette requête, de 1822, on se croirait en 1811 qui donnait un cadre pour imposer de tours dans chaque chef-lieu d’arrondissement, comme on le voit, pas toujours suivi. Bayonne a une excuse, la guerre impacte trop cette ville pour mettre un tour. Par contre, les élus vont jusqu’au bout de leur idée en visant Orthez.

Quoi qu’il en soit, cette revendication annonce une évolution importante. Quelques années plus tard, le principe d’une participation financière fondée sur l’origine des parents abandonneurs sera effectivement retenu. Ironie de l’histoire, les Landes devront alors contribuer à l’entretien d’enfants de parents landais, qui abandonnent en Gironde !

Les enfants trouvés racontent ainsi une histoire de circulations humaines. Les débats budgétaires révèlent combien les mobilités, qu’elles soient militaires, économiques ou sociales, remettent progressivement en cause un système d’assistance conçu à une époque où les populations étaient beaucoup moins mobiles.

Les explications des élus : entre morale et contrôle social

A mesure que les dépenses augmentent, les conseillers généraux ne cherchent pas seulement de nouvelles sources de financement. Ils tentent également d’expliquer les causes de cette progression des abandons. Leurs réponses éclairent autant les mentalités de l’époque que le phénomène lui-même.

Les délibérations font ainsi régulièrement référence à un relâchement des mœurs hérité de la Révolution (on a vu que cela a commencé avant). Les élus réclament notamment : :

« Le conseil ne saurait assez le répéter : il demande avec instance la révision, la suppression de toutes les lois, règlements et décrets, qui peuvent se trouver entachés des la souillure révolutionnaire. »

Dans cette logique, ils demandent également le rétablissement d’une ancienne obligation pesant sur les femmes enceintes non mariées :

« Quand aux mœurs publiques, le Conseil fixe son attention sur les femmes enceintes non mariées, il désire que la loi qui les astreignait à déclarer leur grosse à l’autorité du lieu de leur résidence et qui avait été abrogée ou du moins tombée en désuétude, soit remise en vigueur : il en a fait aussi l’objet d’une délibération et en émet le vœu« .

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Une fois encore, ce sont principalement les femmes qui se trouvent désignées comme responsables du phénomène8. Cette lecture morale s’accompagne d’une autre revendication : le renforcement de la « puissance paternelle« 9. Les conseillers souhaitent notamment redonner davantage de liberté au père dans le choix de son héritier principal. Derrière cette proposition se mêlent plusieurs objectifs : préserver les patrimoines agricoles, renforcer l’autorité du chef de famille et encourager l’obéissance des enfants. Là encore, cette conception de la famille demeure largement défavorable aux filles.

En définitive, à la fin des années 1820, deux lectures du problème coexistent. La première insiste sur les difficultés économiques et appelle une prise en charge nationale du financement. La seconde privilégie une explication morale et réclame un retour à des formes plus strictes d’encadrement social.

Conclusion

Les années 1811-1830 constituent une période paradoxale dans l’histoire des enfants trouvés des Landes. Alors même que le nombre d’abandons atteint des niveaux inédits, les autorités ne remettent pas encore en cause le principe du tour d’abandon ni celui de l’assistance aux enfants. Les tentatives de contrôle demeurent limitées, souvent peu efficaces, tandis que l’organisation héritée du mouvement vincentien continue d’être largement soutenue par les élus comme par la presse locale.

Le véritable sujet d’inquiétude est ailleurs : il réside dans le coût croissant de cette politique d’assistance. Face à l’explosion des dépenses, le conseil général multiplie les propositions, qu’il s’agisse d’une prise en charge nationale, d’une meilleure répartition des charges entre départements ou d’une mutualisation des ressources locales. Dans le même temps, les débats révèlent des conceptions très différentes des causes des abandons, oscillant entre explications économiques et condamnation morale des comportements, cette dernière visant avant tout les femmes.

Les années 1811-1830 apparaissent ainsi comme le moment où un modèle d’assistance hérité du mouvement vincentien atteint progressivement les limites de ce que les autorités départementales peuvent administrer et financer. Les difficultés financières, la recherche d’un contrôle plus efficace et le retour d’un discours moral annoncent déjà les transformations profondes qui accompagneront la Monarchie de Juillet.

Le chapitre suivant permettra de suivre cette évolution à travers un exemple particulièrement révélateur : le tour d’abandon de Dax. Plus qu’un simple dispositif d’accueil, sa fermeture marquera l’avènement de nouvelles politiques de contrôle des enfants trouvés.

Notes :

  1. Quelques relevés : en 1822, en 1823, 1824, 1827, 1828, 1829, 1832, pour rester seulement dans la période de ce texte. ↩︎
  2. D’ailleurs, je n’ai relevé chaque mention, mais ces troupes ont laissé de grandes difficultés financières pour les hospices qui les ont accueillies, notamment ceux sur la route Paris-Madrid. Ici, le cas de Saint-Sever et de Roquefort. ↩︎
  3. Budget 1816 et d’autres glanés le long de mes recherches : budget 1816, budget 1818, budget 1819 amendes et confiscations au secours du budget, budget 1820 et là on voit mieux la répartition, budget 1822 pour comparer, budget 1825 enfants truvés, budget enfants trouvés 1826 je crois, budget pour 1829, budget 1830, tableau budget 1831 ↩︎
  4. Voici les villes désignées pour 1821 ↩︎
  5. Annulation d’un crédit : annulation d’un crédit, expliquation de l’annulation d’un crédit de gestion pur enfants trouvés, difficulté à récupérer les rentes, demande de pec par la régie ↩︎
  6. Permalien vers la page. ↩︎
  7. Il le fait aussi là : permalien. ↩︎
  8. Les hommes ne sont quand même pas oubliés : en 1804, les maris profitent des servantes et ont des enfants d’elles… c’est interdit ! ↩︎
  9. Permalien ici. ↩︎

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